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COTISATION PÉNIBILITÉ - 2017 ON Y EST !

January 4, 2017

Cotisation pénibilité : ce qui change en 2017

 

Deux gros changements sont à signaler :

 

1) L'entrée en vigueur de la cotisation de base s’applique à tous les employeurs et pour tous les salariés. Cette cotisation est donc également due par les employeurs de salariés non soumis aux facteurs de pénibilité.Son taux est fixé à 0,01 %. Elle s’applique aux rémunérations versées aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou partiel, quelle que soit la durée du contrat de travail.Son versement se fait selon les mêmes modalités que les cotisations URSSAF.

 

2) Le taux de la cotisation additionnelle passe de 0,10 % à 0,20 %. Sachant que ce taux est doublé (0,40 %) pour les salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.

Les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie peuvent utiliser les taux de 2016 pour les rémunérations afférentes à décembre 2016 versées en janvier 2017

(Article des Éditons Tissot) www.editions-tissot.fr

 

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