DSN - ÉCHÉANCE DE DÉPOT MODIFIÉE

DSN - les délais modifiés :

Si vous souhaitez corriger des éléments portés dans votre DSN, il vous est possible de la modifier en transmettant une DSN « annule et remplace ». Ce type de dépôt est possible jusqu’à la date butoir de la DSN.

L’échéance d’exigibilité de la DSN pour le mois de paie M est :

• le 5 M+1 à midi ;

• le 15 M+1 à midi.

Mais attention, à compter du mois de juin, la date d’échéance des dépôts des DSN « annule et remplace » est modifié. Elles ne peuvent plus être transmises le 5 et 15 du mois à midi.

Désormais, le dépôt devra se faire au plus tard la veille à minuit, soit les 4 et 14 du mois.

Pour le mois de juin, l’échéance de la DSN initiale est soit le 6 ou le 15 juin à midi. Pour les DSN « annule et remplace », l’échéance sera donc le 5 et 14 juin à minuit.

NB :

Vous vous rendez compte d’un écart alors que votre DSN est déposée et que la date d’échéance est passée. Dans ce cas, la régularisation sera faite sur la DSN du mois suivant.

Article à retrouver sur www.editions-tissot.fr

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