

Pénibilité au Travail : précisions apportées en matière de prévention, de seuils et mise en place du
Plusieurs décrets portant sur la « pénibilité au travail » ont été adoptés le 9 octobre 2014. Ils entreront en vigueur dès début 2015. Ils viennent apporter des précisions en termes modalités de mise en place dont certaines modifient le code du travail. Voici le contenu de ces décrets.
Liste des facteurs et seuils de pénibilité
Le décret n°2014-1159 du 09/10/2014, entre en partie en vigueur au 01/01/2015 fixe la liste des facteurs à intégrer au titre de la pénibilité et les