

DSN - ÉCHÉANCE DE DÉPOT MODIFIÉE
DSN - les délais modifiés : Si vous souhaitez corriger des éléments portés dans votre DSN, il vous est possible de la modifier en transmettant une DSN « annule et remplace ». Ce type de dépôt est possible jusqu’à la date butoir de la DSN. L’échéance d’exigibilité de la DSN pour le mois de paie M est : le 5 M+1 à midi ; le 15 M+1 à midi. Mais attention, à compter du mois de juin, la date d’échéance des dépôts des DSN « annule et remplace » est modifié. Elles ne peuvent plus ê