CHANGEMENTS 2018 COMPTE PÉNIBILITÉ


La loi Travail va profondément réformer la pénibilité au travail. Conséquence : en 2018, le compte de pénibilité prendra le nom de

compte personnel de prévention (C2P). Moins de critères et nouveau financement sont au menu.

  • 6 critères au lieu de 10 : à date, le compte comporte 10 critères. 4 seront prochainement éliminés (à priori : exposition aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques, aux risques chimiques ainsi que le port de charges lourdes). Cependant : ces critères seront reconnus s'ils génèrent une maladie professionnelle reconnue et un taux d'incapacité permanente de plus de 10%. Le 31 août, Muriel Pénicaud avait considéré que ces quatre critères "étaient inapplicables car ils obligent les patrons à chronométrer tous leurs salariés".

  • Un nouveau mode de

financement : A partir du 1er janvier 2018, les entreprises ne seront plus redevables de la cotisation de base et de la cotisation additionnelle. Le compte sera financé par la branche accidents du travail de la sécurité sociale (qui n'est pas en déficit).

  • Un nouveau nom : Enfin, au niveau sémantique, le compte pénibilité va changer de nom et s'appeler compte personnel de prévention (C2P).

#pénibilité #financement #assurancemaladie #documentunique #préventiondesrisques #2018 #C2P #C3P #Loi

Posts à l'affiche
Posts Récents
Archives
Rechercher par Tags
Pas encore de mots-clés.
Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square